Pour toute inscription gratuite, correction des coordonnées ou promotion publicitaire de votre activité de loisirs et tourisme en Nouvelle-Calédonie, contactez-nous par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 878 444.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION GRATUITE OU PAYANTE

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I – Objet

II - Modalités d'inscription et de validation

III- Fiches prestataires

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I - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les termes et conditions dans le cadre desquels leguide.nc vous propose comme services :

1 - CHOISISSEZ le type d'affichage de votre vitrine individuelle :

• Formule « Contact » pour afficher de vos coordonnées précises et vous localiser (service gratuit)
• Formule «Option 1 » : pour ajouter votre logo, lien vers votre site (ou blug ou page facebook....)
  et faire parti des listes d'adresses qui concernant  14 critères de RECHERCHE affinée (voir les critères en cliquant ici)
• Formule «Option 2 » : pour ajouter à l'Option 1 une galerie de 6 photos et une description personnalisée de votre activité
• Formule «Option 3 » : pour ajouter à l'Option 1 et 2 de nombreuses informations commerciales dans 5 pages supplémentaires :
  1 - Tarifs / 2 - Facilités / 3 - Pour les enfants / 4 - Affiliations / 5 -Offres Spéciales

PACKAGE PROMO pour afficher : votre LOGO + VOTRE SITE INTERNET, PAGE FACEBOOK ou BLUG + ESPACE PUB en haut des liste d'adresses !	Renseignez-vous, écrivez-nous à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou téléphonez au 878 444 !!

2- les fiches évènementielles : création de fiches individuelles de vos évènements touristiques (service inclus et gratuit après adhésion à "l' Option1, l'Option 2 ou Option 3 ") – tout évènementiel de votre activité sera affiché dans notre « agenda » sous 48h après réception par  mail de vos informations (images et/ou textes)

Les présentes conditions générales

II - Modalités d'inscription et de validation

A - Inscription

Pour bénéficier de ces services, vous devez :

- accepter les présentes conditions générales d'utilisation qui constituent l'offre de contracter proposée par leguide.nc.
Dés votre acceptation, elles constituent la convention conclue entre vous et leguide.nc. ; ainsi le contrat régissant les relations entre leguide.nc  et vous est formé.

- fournir tout type de document ou images de votre choix nécessaires à la personnalisation de votre vitrine individuelle.

III- Fiches prestataires

- Faculté de rétractation

Vous disposez normalement selon la législation française d'une faculté de rétractation lorsque vous passez commande d'un service. Cette faculté peut être exercée dans un délai de 7 (sept) jours et vous permet d'obtenir en cas de rétractation le remboursement de votre commande.

La faculté de rétractation toutefois, et ce conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, ne peut être exercée lorsque la fourniture de la prestation a commencé, en accord avec le consommateur, avant la fin du délai de 7 (sept) jours précité.

- Conditions d'accès au Service

Votre annonce doit concerner exclusivement un service touristique que vous commercialisez en votre nom propre et qui se situe dans l'une des destinations faisant l'objet d'une rubrique sur leguide.nc .

Vous avez la possibilité de référencer votre entreprise dans 5 rubriques d’activités différentes ! Ceci afin d’optimiser facilement votre visibilité lors des recherches de services par nos visiteurs sans manipulation supplémentaire.

- Validation des textes avant mise en ligne.

Leguide.nc se réserve le droit de modifier le texte fourni par vos soins dans la mesure où celui ci ne respecte pas les conditions d'accès au service. Les modifications apportées par leguide.nc ont pour seul but de faire correspondre ce texte aux conditions d'accès. Sans réponse dans les 7 jours les modifications sont considérées comme acceptées de votre part.

Toute modification effectuées par nos services vous sera indiquée par mail dans les 24h.

Vous pourrez également proposer des rectifications au texte modifié. Celles-ci devront être notifiées par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Si aucun accord n'est trouvé entre les parties NC Tourisme s'engage à rembourser l'annonceur du montant initial de sa transaction diminué de la quotte part liée à la durée de mise en ligne effective de l'annonce.

- Conditions de mise en ligne de l'annonce

La mise en ligne est immédiate à compter de la validation par nos services. Vous disposez d’un délai de paiement de 15 jours (nous consulter pour les modalités). Les fiches sont valables 1 an à compter de la date de mise en ligne. Pour un renouvellement d’un an, les paiements doivent nous parvenir au maximum une semaine avant la fin du précèdent contrat. Les fiches non renouvelées reviendront à la formule gratuite « Contact » à la date de fin de contrat.

- Modifications de l'annonce par l'annonceur

Vous disposez d'un droit de modification en cas de changement substantiel sur le fond : changement de coordonnées, de tarifs etc. La modification souhaitée doit être notifiée à NC Tourisme par un mail adressé à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Toutes les modifications sont soumises à vérification par nos services. Une fois validées, les modifications seront visibles sous un délai de maximum 15 jours.

En cas de mise en indisponibilité du service proposé par l'annonceur, l'annonce sera retirée du site. Aucun remboursement ne pourra être effectué à l'annonceur.

- Le paiement

Les prix du Service sont indiqués en Franc pacifique. Leguide.nc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service vous sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de votre inscription.

Ces nouvelles offres et/ou tarifs ne peuvent pas, sous réserve des conditions ci-après, modifier les conditions financières qui ont été acceptées par vous et qui sont en cours au moment de l'entrée en vigueur du nouveau tarif et/ou de la nouvelle offre.

- Mode de paiement

Le paiement du Service se fait par chèques bancaires calédoniens, en espèces ou encore par virement bancaire. Nous contacter pour plus d’informations : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Service clientèle

Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

- Obligations réciproques des parties

A/ Nos obligations

Le Service est fourni en l'état, et ne pourra faire l'objet de réclamations une fois l'inscription confirmée et validée par leguide.nc.

Leguide.nc s'engage à faire tout son possible pour fournir le Service en ligne sur son site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions dues à d'éventuelles difficultés techniques et/ou nécessaires à la maintenance, à la mise à jour, à l'évolution du site et/ou du Service.

Leguide.nc ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes qu'une erreur dans le texte de l'annonce pourrait engendrer.

De même, leguide.nc n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite par les internautes des informations contenues dans les annonces.

Leguide.nc n'est pas responsable des conditions et des temps d'accès, de consultation, de téléchargement, de disponibilité de manière générale du Service à partir du Site, inhérents aux réseaux de télécommunications du type Internet et au matériel que vous utilisez lorsque vous vous connectez à ces réseaux.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur ou autre équipement terminal vous permettent l'accès, la consultation et le téléchargement autorisés au titre des présentes dans le cadre du Service.

Leguide.nc  n'est pas responsable de toute utilisation du Service par toute personne non autorisée, ni responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations précitées.

Le Service proposé est conforme à la seule législation française en vigueur.

B/ Vos obligations

Vous déclarez et garantissez leguide.nc que vous êtes capable et avez pouvoir de contracter pour les présentes.

Vous vous engagez, au titre des présentes, à utiliser le Service de façon strictement conforme, et à ne pas porter atteinte aux droits de leguide.nc sur le Service et/ou le Site.

Vous acceptez le Service en l'état, en termes de qualité notamment, et ses conditions d'utilisation.

- Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant: collectées et traitées par leguide.nc le cas échéant, ne seront utilisées qu'à des fins de transaction et de communication avec vous, ainsi que pour la fourniture du Service.

Elles pourront aussi être utilisés par leguide.nc pour vous informer par e-mail des produits et services proposés par notre site et susceptible de vous intéresser, avec votre accord.

Il est rappelé que pour bénéficier du Service, vous devez nécessairement lors de l'inscription fournir votre adresse e-mail. A défaut de fourniture d'adresse valide, vous ne pourrez pas bénéficier dudit Service.

Leguide.nc respecte la vie privée du client et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Leguide.nc s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que ses clients lui communiquent. Ces informations sont confidentielles.

Déclaration CNIL N° 1464539 v 0 :  conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel vous concernant.

Par conséquent, vous pouvez exiger de leguide.nc, la communication de ces informations personnelles, qu'elles soient supprimées ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée vous concernant.

Pour cela, il vous suffit d'adresser un email ou un courrier postal à leguide.nc en indiquant l’intitulé de votre entreprise, votre nom et prénom, adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Nous vous invitons pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel à consulter le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

- Propriété intellectuelle sur les informations contenues dans l'annonce

L'annonceur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de l'annonce. NC tourisme ne pourra en aucun cas utiliser tout ou partie des éléments contenus dans le texte de l'annonce pour quelque utilisation que ce soit sans en demander l'autorisation à l'annonceur au préalable.

- Dispositions générales

A - Résiliation

Leguide.nc se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de plein droit et sans formalités judiciaires toute inscription au Service en cas de violation des présentes conditions générales. La suspension et/ou résiliation vous sera notifiée par email, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

B - Loi applicable et autonomie des clauses du contrat

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide, par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu et quant à l'équilibre économique à la clause initialement arrêtée.

C - Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales d'utilisation du Service représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et leguide.nc relativement à leur objet tel que fixé à l'article I. Leguide.nc vous invite à conserver une impression sur papier des présentes conditions générales d'utilisation, du formulaire d'inscription une fois rempli.